Conditions Générales de Vente - La Ferme Les Bruyères

Le site de la ferme les Bruyeres et l’e-commerce est la propriété du GAEC LES BRUYERES qui en assure la gestion commerciale. Le siège de la société est situé au lieu dit Les Bruyeres 46800 Saint- Laurent-Lolmie. Au capital social de 53 052,26 euros enregistré au RCS N°352 867 642

 

Numéro de TVA intracommunautaire : FR. 34352867642

Téléphone : 05 65 31 84 21 / 05 65 22 94 30

Courriel : contact@lafermelesbruyeres.com

 

Le site propose un choix de produits alimentaire à base de canard.

 

Les Conditions Générales de Vente détaillées ci-dessous s'appliquent à toutes les commandes passées auprès de l’e-commerce lafermelesbruyeres.com, géré par le GAEC LES BRUYERES pour l'ensemble des produits et services proposés sur le site lafermelesbruyeres.com, sauf accord écrit préalable contraire.

 

Les présentes conditions générales de vente sont systématiquement portées à la connaissance de chaque acheteur pour lui permettre de passer commande. En conséquence, le fait de passer commande, implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces conditions générales de vente à l'exclusion de tous autres documents, tels que prospectus, catalogues émis par le vendeur, qui n'ont qu'une valeur indicative. Toute condition contraire posée par l'acheteur sera donc, à défaut d'acceptation expresse, inopposable au vendeur quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des présentes conditions générales de vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites conditions.

 

Mentions légales d'un e-commerce de e-commerce immatriculé au RCS - société assujettie à la TVA intracommunautaire et identifiée par un numéro individuel en application de l'article 286 ter du code général des impôts.

 

PROPRIETE INTELLECTUELLE

La structure générale de l’e-commerce lafermedesbruyeres.com ainsi que les textes, graphiques, images, sons et  vidéos la composant, sont la propriété du GAEC LES BRUYERES. ou de ses partenaires. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de ce site, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et par écrit du GAEC LES BRUYERES. ou de ses partenaires est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

 

LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES

Conformément à la loi Informatique et Liberté 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un droit d'opposition (art. 38), d'accès (art. 39), de rectification ou de suppression (art. 40) des données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en vous adressant au GAEC LES BRUYERES

Ce droit s'exerce, en justifiant de son identité :

Par voie postale : GAEC LES BRUYERES 46800 Sant-Laurent-Lolmie

Par courrier électronique : contact@lafermelesbruyeres.com

Toutes les données personnelles qui sont recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité. En particulier, GAEC LES BRUYERES. s’engage à respecter la confidentialité des messages courriels transmis au moyen d’une messagerie électronique.

Aucune donnée de type personnelle ne sera enregistrée dans le cadre de la politique de données statistiques.

 

1) PREAMBULE

Le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de ventes ci-après. La validation de votre bon de commande en cliquant sur "confirmer ma commande" vaudra pleine et entière acceptation des présentes conditions générales de ventes. A compter du clic d'acceptation ci-dessus, la commande est considérée comme irrévocable et ne peut être remise en cause.

 

2) UNITE DE CONDITIONNEMENT

Compte tenu des contraintes de conditionnement, nous vous rappelons que l'unité de commande doit se comprendre selon les indications reportées au moment des commandes. Les indications reportées pouvant être différentes ou modifiées par rapport aux produits.

 

3) PRIX

Les prix de nos produits s'entendent en Euros, toutes taxes comprises hors frais de port, sont appliqués pendant toute la durée de validité des tarifs en ligne et font l’objet d’une mise à jour périodique.

Les frais de port et formalités sont à la charge exclusive des clients et seront facturés en supplément.

Une facture vous sera remise à la livraison de la commande.

 

4) LIVRAISON

 

4.1- Conditions

Les produits commandés sont livrés à l'adresse indiquée par le client et exclusivement en France métropolitaine. Le colis sera acheminé jusqu'au destinataire par l'intermédiaire de notre prestataire de transport habituel et en tout état de cause par un prestataire de notre choix : La poste ou tout autre prestataire de transport.

Le client est tenu notamment de vérifier l'état de l'emballage ainsi que le contenu du ou des colis à la livraison, de rapprocher quantité et références livrées du bon de commande. La signature du récépissé de livraisons emportera acceptation par le client. Le client est tenu d'informer dans les 48 heures après la réception du colis le GAEC LES BRUYERES des éventuels dommages occasionnés par le transport.

 

4.2- Délais

FRANCE Métropole :

Le délai moyen de livraison en service standard est de 4 à 8 jours suivant la période, à compter de la réception de la commande (du lundi au vendredi, commande passée avant 12h00).

Du 01/12 au 31/01, comptez 8 jours maximum de délai de livraison, et ce pour cause de grande activité durant les fêtes de fin d'année.

Sauf cas de force majeure, les délais de livraisons seront, dans la limite des stocks disponibles, ceux indiqués ci-dessus.

Ces délais excluent dimanche et jours fériés français. Toute commande passée sera traitée du lundi au vendredi jusqu'à 12h00, hors jours fériés français. Le service standard la livraison s'effectue du lundi au vendredi (hors jours fériés et chômés).

Retard de livraison :

Nous ferons de notre mieux pour faire livrer votre envoi conformément à nos délais habituels de livraison. Néanmoins, si nous n'étions pas en mesure de vous donner satisfaction, nous vous précisons qu'en aucun cas le remboursement du produit ne pourra être exigé au GAEC les Bruyeres et que seule la prestation de livraison pourra, sous les réserves émises aux paragraphes 6.3 et 6.4, faire l'objet d'un remboursement.

Attention! Du 01/12 au 31/01 comptez 8 jours maximum en livraison standard (commande passée avant 12h00, du lundi au vendredi).

 

 4.3- Circonstances indépendantes de notre volonté

Nous ne pouvons être tenus responsables des pertes, dommages, erreurs ou défaut de livraison d'un envoi dès lors que serait établie l'existence de circonstances indépendantes de notre volonté. Par "circonstances indépendantes de notre volonté", il faut entendre notamment :

• les cas fortuits ou de force majeure, à savoir notamment : tremblements de terre, cyclones, tempêtes, inondations, guerres, accidents routiers, de train et d'avions, embargos...
• tous défauts ou particularités liés à la nature de l'envoi quand bien même il aurait été connu de nous au moment de notre acceptation,
• tout acte, carence ou négligence de tous tiers, notamment : l'expéditeur, le destinataire, tout tiers intéressé ou de toute autre administration, les services postaux, tout transporteur ou autre tiers à qui l'envoi serait confié par notre prestataire de transport, pour desservir des secteurs non desservis directement par lui-même, et ce, quand bien même l'expéditeur n'aurait pas demandé ou été informé du recours à un tiers.

De même, nous ne sommes pas responsables de tout dommage causé par des phénomènes électriques ou magnétiques et/ou de l'effaçage des images électroniques ou photographiques ou des enregistrements.

 

4.4- Dommages indirects

En cas de non-respect de nos engagements et quel qu’en soit la cause, le GAEC LES BRUYERES ne sera tenue qu'au seul remboursement de la prestation de livraison sous les réserves énoncées ci-dessus (Retard de Livraison) et en aucun cas des dommages indirects que le client viendrait à invoquer. Ces dommages indirects et pertes s'entendent notamment par toute perte de revenus, de bénéfices, d'intérêts ou de marchés et toute perte liée à l'impossibilité d'utiliser tout ou une partie de l'envoi.

 

4.5- Casse au cours de l'expédition

Si un colis arrive chez le destinataire endommagé, le destinataire doit refuser le colis. Le transporteur se chargera d'informer le GAEC des bruyeres. A réception de cette information, GAEC LES BRUYERES s'engage à réexpédier au destinataire immédiatement un colis identique. En aucun cas le client ne pourra exiger le remboursement du produit et du forfait de livraison.

 

4.6- Disponibilité des produits

La totalité des produits proposés est disponible en stock. Notre offre s'entend donc dans la limite des stocks disponibles et des exceptions signalées.

La réactualisation de notre base de données des produits est en principe régulière. Néanmoins, les produits affichés disponibles peuvent parfois ne plus l'être au moment du traitement de votre commande. Par conséquent, le client décharge expressément le GAEC LES BRUYERES de toutes responsabilités en raison des contraintes citées ci-dessus.

De ce fait, si les produits commandés sont disponibles, votre commande est traitée dans les 3 jours ouvrés et livrée dans un délai n'excédant pas 8 jours.

Si les produits commandés ne sont pas disponibles au jour du traitement de votre commande mais peuvent être réapprovisionnés, ils vous seront expédiés dès leur entrée en stock.

Si les produits commandés ne sont pas disponibles en stock au moment du traitement de votre commande et ne peuvent être réapprovisionnés, nous vous informerons de la situation par courrier, e-mail ou téléphone.

Attention, les visuels présents sur l’e-commerce lafermedesbruyeres.com sont non contractuels.

 

4.7- Dégradation de la qualité des produits

En aucun cas, GAEC LES BRUYERES. ne saurait être tenue responsable des dégradations de qualité des produits et de leurs emballages occasionnées par le transport.

 

4.8- Adresse de livraison

Si le colis est retourné au GAEC LES BRUYERES. au motif "adresse incomplète" ou "fausse adresse", GAEC LES BRUYERES. s’engage à contacter son client pour l'informer de la situation et demander un complément d'information sur l'adresse ou une nouvelle adresse d'expédition. Les frais de cette réexpédition seront à la charge du client. Bien entendu, dans cette hypothèse, le point de départ du nouveau délai de livraison sera lié à la réception par GAEC LES BRUYERES des nouveaux éléments d'information concernant la nouvelle adresse.

 

4.9- Tarifs de livraison en Euros TTC

Les tarifs de livraison sont calculés en Euros TTC et du montant total de votre commande.

DE 0 A 100 € : 13 euros

De 100 à 400 : 21 euros

Plus de 400 : frais de port offert

 

5) FACTURATION - CONDITION DE PAIEMENT

Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par l'acheteur, selon les modalités suivantes :

• PayPal
• Virement bancaire (virement directement sur notre compte bancaire, une fois le paiement crédité sur notre compte, nous ferons partir votre commande)
• Chèque bancaire (nous attendrons le dépôt du chèque ainsi que la validité de l'encaissement pour envoyer votre commande, comptez en moyenne 7 jours)

En cas de non respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, nous nous réservons le droit de suspendre ou d'annuler la livraison des commandes en cours effectuées par l'acheteur, sans préjudice de dommages et intérêts.

La facture des produits sera adressée à toute commande effectuée par une société.

Le client garantit en outre le GAEC LES BRUYERE qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande.

 

6) ANNULATION DE LA COMMANDE

Toute demande d'annulation d'une commande doit être effectuée avant l'expédition des produits, pour être prise en considération. Le délai minimum pour nous prévenir étant de 24 heures avant la date de départ des colis. Cette annulation devra être effectuée par e-mail, ou téléphone.

 

7) RESPONSABILITE

La responsabilité du GAEC LES BRUYERES ne saurait être engagée en cas d'inexécution du contrat, en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit, de force majeure et, notamment en cas de grève totale ou partielle, inondation, incendie ou autres catastrophes naturelles et d'une manière générale tous événements ne permettant pas la bonne exécution de la commande.

 

8) SIGNATURE ELECTRONIQUE

Le "OK" associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégralité des messages constituent une signature électronique. Cette signature électronique a valeur, entre les parties, d'une signature manuscrite.

 

9) PREUVE

Les registres informatisés, conservés dans le système informatique de GAEC LES BRUYERES., dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.